1. Définitions

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’CGV‘’) sont proposées par l'Association Northhost (ci-après ‘’ L'Association ’’), Association Déclarée, inscrite à l'INSEE sous le numéro 924 598 741 00016, dont son adresse électronique est [email protected]

1.4. Le site offre au Client (ci-après "le Client") la possibilité de voir les services que propose Northhost; L'espace client permet aux clients de commander et de gérer leurs abonnements (ci-après les "Services"), ainsi que d'avoir un aperçu sur leurs factures

1.5. Avant toute utilisation du site, le client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser le site et de commander les services sur le site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au site. Le client doit également s'assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2. Application et opposabilité des CGV

2.1. Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir l'ensemble des conditions dans lesquelles l'entreprise commercialise les services tels que proposés à la vente sur le site aux clients. Elles s'appliquent donc à toute commande (ci-après "Commande") de services passée sur le site par le client.

2.2. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.

2.3. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

2.4. Toute condition contraire posée par le client serait donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Northhost quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.5. Le fait que Northhost ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque disposition desdites CGV.

3. Commande de services sur le site

Northhost se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment sans avis préalable.

3.1. Le client sélectionne le ou les services qu'il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande.

3.2. Le récapitulatif de la commande présente la liste du ou des services que le client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes. Le client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant de procéder à l'acceptation de sa commande.

3.3. Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le client confirme l'acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l'icône de validation de la commande.

3.4. Après acceptation des CGV et validation de la commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre Northhost et le client et les engage de manière irrévocable.

3.5. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le client devra se connecter ou créer un compte, dans le cas ou il doit créer son compte il lui sera demandé d’en créer un, le Client à pour obligation de donner un Nom, un Prénom, un Numéro de téléphone et une adresse email valide. Le processus de réception du ou des service(s) est décrit à l’article 5 des présentes CGV.

3.6. Northhost lui envoie alors une confirmation de commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande.

3.7. Après avoir validé ses coordonnées, le client procède au paiement de sa commande selon les modalités précisées ci-après

4. Prix et conditions de paiement de la commande

4.1. Les prix sont mentionnés sur le site dans les descriptifs des services, en euros et toutes taxes comprises.

4.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises.

4.3. La commande des services sur le site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par le client, par carte bancaire, par paypal, par prélèvement SEPA ou par PaysafeCard, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le client et Northhost.

4.4. En cas de paiement par PaysafeCard, des frais supplémentaires de 15% du prix de la commande seront automatiquement ajoutés.

4.5. En cas de paiement par carte bancaire, par SEPA, le Site utilise le système de sécurisation de stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les conditions générales d’utilisation de stripe sont consultables à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.

4.6. Le client garantit à Northhost qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.

4.7. Northhost se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Northhost, en cas d’incident de paiement l'entreprise se réserve le droit de vous demander toutes les sommes dues, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

5. Utilisation des services

5.1. Le ou les service(s) est (sont) automatiquement délivré(s) sous maximum 24 heures au Client à compter de la validation de sa Commande.

5.2. Le client doit s'assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa commande sont correctes.

5.3. Northhost ne sera pas non plus responsable si la non réception des services est due au fait d'une maintenance quelconque ou d'un dysfonctionnement du système de livraison

6. Service Client

6.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de Northhost, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

6.2. Le service client de Northhost est accessible de Affiché sur internet en utilisant les coordonnées suivantes :

- Email : [email protected]
- Discord : Discord
- Espace Client : Espace Client

7. Obligations du client

7.1. Le client s'engage à respecter les termes des présentes CGV.

7.2. Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de Northhost.

7.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.

- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.

- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Northhost

- De dénigrer le Site

7.4. Si, pour un quelconque motif, Northhost considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, Northhost peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site, supprimer les services possédés et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

8. Droit de rétractation

8.1. Conformément à l’article L 221-28, 3° du Code de la consommation,

« le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».

Selon le Code de la Consommation, à l'article L 221-28, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

À compter de la validation du paiement, le Client dispose de l'accès à son service(s). Le Client reconnaît formellement et accepte que, dans toutes les situations où il accepte expressément l'exécution du Service ou utilise le Service, et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation, il ne peut valablement invoquer ce droit.

Il en est de même en cas de changement de configuration.

NorthHost offre à ses clients la possibilité de demander le remboursement de leurs prestations dans les 14 jours suivant le paiement sous forme d'un avoir.

NorthHost se réserve le droit de refuser la demande si le motif n'est pas valable.

Aucun remboursement n'est effectué pour les services annulés ou expirés.

Veuillez noter qu'une fois la procédure terminée, le remboursement se fait au prorata de la période restant à courir jusqu'à l'expiration du service concerné.

Aucun remboursement n'est effectué, sauf en crédit sur le site, quel que soit le mode de paiement utilisé.

8.2. Nous tenons à rappeler que Northhost n'est pas en mesure de rembourser les paiements automatiques effectués via PayPal après la résiliation de votre abonnement. Nous vous prions de noter que la responsabilité de la gestion de votre compte PayPal incombe entièrement à vous-même.

9. Responsabilité

9.1. Northhost met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Northhost se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

9.2. Northhost ne saurait être tenue responsable des dommages causés par un mésusage ou par une mauvaise mise en place de sécurité d’un de ses produits/services.

9.3. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par Northhost, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

9.4. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par Northhost, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

9.5. Northhost n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

9.6. Il est expressément stipulé que Northhost ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par Northhost, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

9.7. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles Northhost n’aurait jamais contracté.

9.8. Northhost met à disposition du client un système de backup en option, Northhost ne se verra en aucun cas responsable de toutes pertes de données si celle-ci n'a pas été souscrite par le client.

10. Sécurité

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la société. A défaut, Northhost pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

11. Propriété intellectuelle et données personnelles

11.1. L'ensemble des éléments de ce site et le site lui-même, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Northhost. L'ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

11.2. Le nom et la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de Northhost.

11.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

11.4. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à Northhost est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de Northhost.

11.5. Northhost comprend que la protection des données et de la vie privée est un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. Northhost s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c'est-à-dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

11.6. Dans le cadre de la commande, Northhost a vocation à récolter des données personnelles du Client. Northhost s’engage à protéger les données à caractère personnel des clients.

11.7. Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). Northhost ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des clients.

11.8. Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.

11.9. Les données personnelles récoltées par Northhost ont pour objet de permettre la réalisation de la commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

11.10. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite ’’Informatique et Libertés’’, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

11.11. Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, Northhost a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : [email protected]

11.12. En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

12. Newsletter Conditions générales d'utilisation

12.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que Northhost puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

12.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de Northhost pour des Services analogues à ceux commandés.

13. Loi applicable et attribution de juridiction

13.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

13.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec Northhost, à savoir que tout litige peu entraîner sans avis préalable une suppression des données du clients et de ces services.

13.3. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.