1. Objet du site
Le site permet à l'utilisateur d'accéder aux différents services de l'entreprise.
Northhost, selon les présentes Conditions accorde aux Utilisateurs un droit d'accès limité
révocable, non exclusif aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la plateforme contraire
à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.
2. Accès au site
Pour être éligible au service, l'Utilisateur peut être une personne physique ou morale.
Northhost se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d'un ou plusieurs Utilisateurs au site
Toute copie partiel ou total de notre site internet est totalement prohibé sauf par
autorisation écrite et signé de l'éditeur
L'éditeur peut être contacté à cette adresse électronique : [email protected]
3. Gestion du site
L'Éditeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès
continu au site pour l'utilisateur.
Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre
l'accès à tout ou partie du site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra
notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenances du site ou de son
contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par
l'éditeur.
L'utilisation de la plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La plateforme
est accessible à l'adresse suivante : https://northhost.fr Afin de garantir un bon
fonctionnement du site, il est précisé que le site est optimisé pour:
- une résolution d'écran de 1280x768 pixels
- Les dernières versions des navigateurs Edge, Chrome et Firefox.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès à la plateforme et à l'utilisation des services
restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur
4. Signalement
L'utilisateur a la possibilité de contacter l'éditeur afin de lui signaler tout comportement
ou
contenu illicite ou manifestement inapproprié. Un tel signalement pourra être fait par mail à
l'adresse : [email protected]
5. Utilisation des services de la plateforme
5.1. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'interdisent :
1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en
particulier les
contenus de Northhost, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la
collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles;
2. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux,
obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou
xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements
en vigueur ou aux bonnes mœurs;
3. d'utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le site afin de
proposer un service considéré comme concurrentiel à Northhost;
4. de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur
la plateforme ou des Service proposés par la Plateforme, sans l’accord expresse et écrit de
Northhost ;
5. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler,
déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété
intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services;
6. d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres
moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site;
7. de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique de Northhost.
Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou
réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation
préalable expresse;
8. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément
protégé par les droits de propriété intellectuel de Northhost
9. de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet
miroir, ou une attaque par denis de services;
10. de perturber ou troubler, directement ou indirectement Northhost, ou imposer une
charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site, ou de tenter de transmettre ou d’activer
des virus informatiques via ou sur le Site.
11. d'utiliser les services Northhost pour attaquer sous toutes ses formes une propriété
intellectuelle ou physique.
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à
des poursuites civiles et pénales. Northhost vérifie l’absence de telle violation et peut faire
appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant
participé à de telles violations.
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa finalité et
aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en
vigueur
5.2 Compte clients des utilisateurs
L'Éditeur réserve certains services de Northhost aux utilisateurs ayant procédé à leur
inscription sur le site, cela concerne notamment les services payants. Lors de son
inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations valables et sincères. Il s’engage
notamment à fournir à l’Editeur une adresse mail et un numéro de téléphone valide afin que
ce dernier puisse lui communiquer des informations.
Toute information communiquée par mail de l'éditeur à l'utilisateur sera réputée avoir été
lue par ce dernier.
Tout utilisateur régulièrement inscrit sur le Site pourra demander la suppression de son
compte client, l’Editeur s’engage à supprimer les comptes clients pour lesquels il aura reçu
une telle demande sous 2 mois
Les données personnelles des clients sont supprimées au bout de 12 mois minimum sans
que le client ne se soit connecté ou fait de demande préalable
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos,
informations, logos, logiciels, fichiers audio et autres appartient à Northhost, lequel est seul
titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et
Services proposés par Northhost, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation
préalable et écrite de Northhost , est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu
à des poursuites judiciaires.
7. Données à caractère personnelles
Toutes les données à caractère personnel dont dispose Northhost sont recueillies
légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité
Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et
expresse les présentes Conditions autorisant Northhost à traiter, divulguer ou transférer ces
données à tout tiers cela afin de permettre à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services
et des fonctions proposés par le Site, prévenir toute fraude et/ou à des fins statistiques.
Afin de faciliter l’utilisation du Site et de personnaliser l’expérience du Site par l’Utilisateur,
Northhost utilise des cookies et fichiers journaux. L’utilisation des cookies peut être
désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet.
Les données à caractère personnel sont stockées par Northhost en vue de leur traitement
dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que
nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.
L'utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à Northhost
. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version
consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la
communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante :
[email protected]
Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 60 jours
maximums.
8. Responsabilité
Northhost ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de
fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de Northhost ne saurait être
engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de
maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
En tout état de cause, Northhost ne saurait en aucune circonstance être responsable au
titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce
qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou
corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre
d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque
fondement que ce soit.
En outre, Northhost ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent
Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des
cours et tribunaux français.
9. Convention de preuves
Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre Northhost et
l'utilisateur.
Ainsi, Northhost pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de
preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis
ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports
numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.
10. Indivisibilité
Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou
inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations
du Contrat.
11. Durée des Conditions générales d'utilisations
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée,
l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation des Services.
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis.
Les utilisateurs seront informés de chaque mise à jour du document par email.
12. Attaques DDOS
Northhost se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte client si son
comportement nuit à l'utilisation de ses services, ou de son site internet.
L'équipe Northhost se réserve le droit d'appeler le client pour le prévenir des décisions qui
s'ensuit.
Northhost se donne le droit de prévenir les autorités compétentes en cas de non-respect de
cette règle. Article 323-2 du Code pénal : le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement
d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement
et de 75000 euros d'amende.
