→ MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site NorthHost.fr les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site.

→ INFORMATIONS GÉNÉRALES

Nom de l’entité : NorthHost

Statut : Association déclarée

Numéro SIRET : 924 598 741 00016

Siège social : Marseille, France

Le site NorthHost.fr est édité par l'association NorthHost.

L'association est enregistrée en France et a pour objet la fourniture de services numériques et d’hébergement.

→ HÉBERGEMENT

NorthHost est hébergé sur ses propres infrastructures situées dans deux datacenters :

Phocea Data Center – Marseille, France

DC2Scale – 16 rue Grange Dame Rose, 78140 Vélizy-Villacoublay (Paris)

→ GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. NorthHost s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.
2. Les données collectées peuvent inclure l’URL de provenance, le fournisseur d’accès, l’IP de l’utilisateur, utilisées uniquement dans le cadre des services.
3. Chaque utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification et opposition par écrit avec une pièce d’identité.

→ COOKIES

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→ LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises.