Préambule

La présente page constitue les conditions générales d’utilisation du site Northhost https://northhost.fr (le Site) et de ses services associés.

L’objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation les 'Conditions' ou prises dans leur ensemble, le 'Contrat' est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs et Northhost. En cas de non-respect des termes des présentes conditions, Northhost se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.

L’utilisateur s'engage lors de chacune de ses visites sur la plateforme ou lors de l'utilisation d'un service Northhost à respecter l'ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’utilisateur accède à la Plateforme pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.

1. Objet du site

Le site permet à l’utilisateur d’accéder aux différents services de l’entreprise.

Northhost, selon les présentes Conditions accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la plateforme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

2. Accès au site

Pour être éligible au service, l’Utilisateur peut être une personne physique ou morale. Northhost se réserve le droit de suspendre ou de refuser un accès d’un ou plusieurs Utilisateurs au site.

Toute copie partielle ou totale de notre site internet est totalement prohibée sauf par autorisation écrite et signée de l’éditeur. L’éditeur peut être contacté à cette adresse électronique : info@northhost.fr

3. Gestion du site

L'Éditeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour l’utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenance du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par l’éditeur.

L’utilisation de la plateforme requiert une connexion et un navigateur internet. La plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://northhost.fr. Afin de garantir un bon fonctionnement du site, il est précisé que le site est optimisé pour :

• une résolution d’écran de 1280x768 pixels
• Les dernières versions des navigateurs Edge, Chrome et Firefox

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à la plateforme et à l’utilisation des services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

4. Signalement

L’utilisateur a la possibilité de contacter l’éditeur afin de lui signaler tout comportement ou contenu illicite ou manifestement inapproprié. Un tel signalement pourra être fait par mail à l’adresse : info@northhost.fr

5. Utilisation des services de la plateforme

Les utilisateurs s’interdisent :

1. de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Northhost, en violation des lois ou règlements en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles;
2. de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou encore, politique, raciste, xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs;
3. d'utiliser un service ou un contenu proposé sur le site afin de proposer un service considéré comme concurrentiel à Northhost;
4. de vendre, changer ou monnayer des informations, contenus ou données présents sur la plateforme ou des Services proposés par la Plateforme, sans l’accord exprès et écrit de Northhost;
5. de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source de toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services;
6. d’utiliser des logiciels ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site;
7. de mettre en danger ou d’essayer de mettre en danger la sécurité numérique de Northhost. Cela comprend les tentatives de contourner, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou encore de violer des mesures de sécurité ou d’authentification;
8. de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de Northhost;
9. de diffuser un contenu ou mener des actions sur le site en employant par exemple un effet miroir, ou une attaque par déni de service;
10. d'utiliser tout appareil, logiciel ou sous-programme automatique ou manuel afin d’entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement de ce site, ou d’imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du site;
11. d’exploiter les Services ou le contenu du site en violant les présentes Conditions d’utilisation, ou encore de manière non autorisée ou frauduleuse.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, logiciels, fichiers audio et autres appartient à Northhost, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par Northhost, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Northhost, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Données à caractère personnelles

Toutes les données à caractère personnel dont dispose Northhost sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité.

Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant Northhost à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, prévenir toute fraude et/ou à des fins statistiques. Afin de faciliter l’utilisation du Site et de personnaliser l’expérience du Site par l’Utilisateur, Northhost utilise des cookies et fichiers journaux. L’utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet.

Les données à caractère personnel sont stockées par Northhost en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.

L’utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à Northhost. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs. L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@northhost.fr. Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 60 jours maximums.

8. Responsabilité

Northhost ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement des Services, en particulier, la responsabilité de Northhost ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

En tout état de cause, Northhost ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles de l’Utilisateur ou de tout tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, tout investissement malheureux, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice d’image ou commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.

En outre, Northhost ne saurait être responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

9. Convention de preuves

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre Northhost et l’utilisateur. Ainsi, Northhost pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

10. Indivisibilité

Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

11. Attaques DDOS

Northhost se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte client si son comportement nuit à l’utilisation de ses services, ou de son site internet. L’équipe Northhost se réserve le droit d’appeler le client pour le prévenir des décisions qui s’ensuivent.

Northhost se donne le droit de prévenir les autorités compétentes en cas de non-respect de cette règle. Article 323-2 du Code pénal : le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.